Pour comprendre ce qui doit être déclaré, il faut distinguer les dons courants de ceux qui relèvent d’un transfert de patrimoine. Les règles concernant les impôts restent identiques : seuls les dons significatifs entre particuliers doivent être déclarés. Cela peut concerner de l’argent, des actions, des biens, des objets de valeur comme des bijoux ou des voitures, ou encore des œuvres d’art. Lorsqu’un don est effectué à l’occasion d’un événement particulier et qu’il a une « valeur raisonnable », il n’a pas à être déclaré.
À l’inverse, un don important, disproportionné, ou offert sans raison particulière, doit être déclaré à l’administration fiscale. D’ailleurs, il est utile de rappeler que déclarer un don ne signifie pas forcément payer des droits. Un parent peut donner jusqu’à 100.000 euros à un enfant tous les quinze ans sans imposition, et un grand-parent jusqu’à 31.865 euros. Seule la part dépassant ces seuils est soumise aux droits de mutation.
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